Formation Habilitations Electriques

Afin de renforcer la protection des salariés contre les risques électriques, de nouvelles règles sont insérées dans le Code du travail.Elles modifient à partir du 1er juillet 2011 les obligations de l’employeur et renforcent les mesures de prévention de ces risques, en rendant notamment obligatoire le dispositif d’habilitation électrique.Afin de vous apporter une solution de formation adaptée à votre besoin, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos attentes.

Vos obligations

 

Le passage à une habilitation électrique obligatoire pour tous

 

Jusqu’alors conseillé, le dispositif d’habilitation électrique est obligatoire depuis le 1er juillet 2011

(Décret du 30 août 2010, n° 2010-1018).

 

Depuis cette date, toute intervention de l’entreprise sur une installation électrique doit être obligatoirement effectuée par une personne habilitée, ayant suivi une formation théorique et pratique lui permettant d’appréhender les risques et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.

 

Un décret à paraître précisera les modalités de l’habilitation des opérateurs.

 

Article R. 4544-9 du Code du Travail :

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

 

Article R. 4544-10 du Code du Travail :

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.

L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3 du Code du Travail.

L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

 

Cas dans lesquels l’habilitation est obligatoire :

L’habilitation est obligatoire pour :

  • effectuer à titre d’exécutant ou de « chargé de » des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ;
  • surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ;
  • accéder sans surveillance aux locaux et emplacements d’accès réservé aux électriciens ;
  • procéder aux consignations ou aux mises hors tensions d’ordre électrique.

Pour guider vos besoins

 

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Nos formations

Préparation à l’habilitation électrique pour :

Personnel électricien intervenant en haute et basse tension
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